MENTIONS LÉGALES
PROPRIETAIRE
PINACLE WEB DESIGN
Entreprise Individuelle
4 rue du Prieuré 78100 Saint Germain en Laye
Contact par mail via le formulaire en page d'accueil
SIREN 917 994 675
SIRET 917 994 675 00010
HEBERGEUR
Ce site est hébergé par wix.com.
UTILISATION DES DONNÉES DU SITE
Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du site. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du site www.pinaclewebdesign.com est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du site www.pinaclewebdesign.com est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le site www.pinaclewebdesign.com ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français.
INFORMATIONS LEGALES
Le site internet www.pinaclewebdesign.com est la propriété de l'entreprise unipersonnelle Pinacle Web Design.
MEDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
RGPD
Nous récoltons le minimum nécessaire d'informations personnelles. Toutefois vous pouvez à tout moment demander à rectifier ou effacer ces données en nous contactant via le formulaire de la page d'accueil et en précisant 'RGPD' au début du message.